Conditions de prestation

Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de conception et de développement proposées par PixelSeven (sites, click & collect, applis web et mobiles, reprise de MVP, maintenance). Elles s'appliquent à tout devis accepté.

Devis

Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé, envoyé sous 48 h après la demande, qui précise le périmètre, les étapes, les délais et les modalités de paiement. Le devis est gratuit et sans engagement jusqu'à son acceptation écrite.

Acompte et paiement par étapes

Le démarrage du projet est conditionné au versement d'un acompte dont le montant figure dans le devis. Le solde est réglé par étapes, selon l'échéancier prévu au devis. Les factures peuvent être établies en euros ou en dinars algériens.

Pénalités de retard et indemnité de recouvrement : [À compléter : conditions applicables]

Déroulement

Une démo est présentée chaque semaine sur un environnement de test en ligne. Le client s'engage à fournir les contenus et les validations nécessaires dans des délais raisonnables. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire.

Propriété du code

Après paiement intégral, le client devient propriétaire du code source développé spécifiquement pour son projet, ainsi que des maquettes. Les bibliothèques open source restent soumises à leurs licences respectives.

Garantie

Une garantie de correction des anomalies est accordée après la mise en ligne, pour une durée précisée dans le devis : [À compléter : durée de garantie]. Elle couvre les défauts de fonctionnement par rapport au périmètre validé, hors évolutions et hors modifications faites par un tiers.

Réversibilité

À tout moment et en fin de prestation, le client peut récupérer son code, ses données, ses accès et la documentation, afin de poursuivre avec le prestataire de son choix. Les comptes (hébergement, domaine, stores, paiement) sont ouverts au nom du client.

Responsabilité

PixelSeven est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects ni pour les défaillances des services tiers (hébergeur, prestataire de paiement, stores).

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. [À compléter : juridiction compétente et modalités de médiation de la consommation le cas échéant]